En fin de semaine dernière (le 28 juin), Microsoft annonçait le lancement de la version finale de son offre de bureautique cloud Office 365, censée contrer les Google Docs. Un lancement auquel il était difficile d’échapper, tant il a fait la une (seul la plupart du temps) de toutes les newsletters tech du jour. Et qui a presque occulté un élément important en termes de confidentialité…

US Patriot Act : on peut voir vos données, même hébergées sur le sol européen

Concrètement, que nous dit-on ? Un article de ZDNet l’explique. Clairement et simplement, et de l’aveu de Gordon Frazer, directeur général de Microsoft, vos données peuvent être transmises au gouvernement américain si celui-ci le demande, et ce a priori. Philippe Scoffoni l’explique également très bien dans son article Les fournisseurs de cloud computing américains sont-ils à proscrire ?

Gordon Frazer, directeur général de Microsoft Royaume-Uni a publiquement admis que les données stockées en Europe dans le cloud, sur des plates-formes américaines, pourraient être, sur demande expresse, transmises aux autorités US dans le cadre du USA Patriot Act, Et ce même si elles sont stockées sur des serveurs européens, et concernent des clients européens.

Précisons encore une fois que cette demande peut en outre se faire a priori…

Enfin dernier élément (qui enfonce le clou tellement loin qu’il en traverse la planche, si je puis me permettre), non seulement on peut fouiller dans vos données, mais en plus le prestataire n’est pas sûr de pouvoir vous en informer ! Ainsi les entreprises pourraient très bien ne jamais savoir que les autorités américaines ont fait un tour dans leurs bases de données. Encore une fois et selon ce même article, c’est un aveu de Microsoft itself… Gageons au moins qu’ils sont honnêtes…

Que faut-il donc faire ?

Si vous êtes une entreprise et que la confidentialité vous importe peu, voire pas du tout, ne faites rien ! Faites (ou continuez) comme bon vous semble, et choisissez indifféremment des prestataires américains comme Google ou Microsoft pour l’hébergement de vos données (car bien entendu même si c’est Microsoft qui passe à table, cela  concerne tous les autres acteurs américains, sans exception).

Si au contraire la confidentialité est pour vous déterminante, préférez un prestataire européen pour votre cloud public (pas par chauvinisme vous l’aurez compris, il s’agit de véritables arguments) comme Global SP, qui garantit l’hébergement de vos données en France ET est un acteur 100% français.

Conclusion, à retenir : il n’y a pas que la localisation des données qui garantisse de leur confidentialité, mais bel et bien la nationalité de votre prestataire (ou de celui qui héberge vos données, si différent), conditions indissociables.

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Rappel :

• Exchange Online est la version de messagerie en ligne proposée directement par Microsoft ;
• Hosted Exchange est une solution équivalente de messagerie hébergée proposée par Global SP.

Le principe même de la messagerie hébergée est de se décharger de son administration, et notamment du stockage des données. De facto, elles sont déplacées en dehors des locaux de la société utilisatrice et stockées, selon les cas, dans un ou plusieurs centres d’hébergement. La question de pose donc, au moment du choix d’une solution, de savoir où le prestataire va faire héberger les données ? En France ? A l’étranger ? En Union Européenne ou non ?

Hosted Exchange en France, Exchange Online en Irlande et aux USA

Pour la solution Exchange Online de Microsoft, les données sont hébergées en Irlande et aux USA, et donc soumises aux lois irlandaise et américaine. Global SP a au contraire fait le choix d’un hébergement en France, à Paris, dans un Datacenter qu’elle possède et dont elle a la maîtrise.

Sortir ses données informatiques du territoire français peut s’avérer délicat pour une entreprise, particulièrement s’il s’agit de données sensibles (financières, de santé, etc.). Les faire héberger en France fait qu’elles sont soumises à la loi française et évite d’avoir à se pencher, en cas de besoin, sur des textes de lois irlandais et américains. Un exemple de désagrément ici : La redirection des messages Exchange Online : un casse-tête juridique.

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Hébergeur applicatif qui souffle ses 10 bougies en 2010, Global SP s’affirme plus que jamais comme un acteur majeur du Cloud Computing et du SaaS, avec cette fois-ci une offre à destination des cabinets d’avocats : un service d’externalisation informatique, en mode SaaS.

Spécialement conçue pour eux, elle s’articule autour de 4 composantes :

• La messagerie Exchange : messagerie collaborative basée sur le client Outlook et permettant de partager des calendriers, des contacts, etc.
• La suite Office : Word, Excel, PowerPoint, Access, Outlook
• Les dossiers partagés : espace dans lequel chaque utilisateur peut venir déposer ses documents divers, les consulter, les partager et les modifier.
• Les applications métier : Secib, Cicéron Organisation, LexisNexis, ainsi qu’une solution Dictaphone très simple qui permet de sauvegarder ses dictées sur nos serveurs sécurisés.

Parmi leurs multiples avantages, les services hébergés de Global SP présentent des atouts indéniables pour les cabinets d’avocats :

• Sécurité des données : Global SP dispose et maîtrise ses propres infrastructures, situées à Paris, dans lesquelles sont hébergées les données des cabinets d’avocat. La confidentialité en est garantie contractuellement.
• Réduction des coûts informatiques : l’achat de matériels est purement et simplement éliminé, puisque les utilisateurs accèdent à leurs applications via un portail Web. Ce mode « locatif » permet aux cabinets d’avocats de contrôler son budget et sa trésorerie (paiement par utilisateur et par mois).
• Simplicité : Global SP gère entièrement l’informatique des cabinets d’avocat, et les utilisateurs n’ont plus qu’à utiliser ! Ces derniers ont tous accès à un notre Service Support, qui répond quotidiennement à leurs questions.

Pour en savoir plus, découvrez le site sans plus attendre !

Contact :
Nicolas Savides
Directeur Marketing et Commercial
Tél : 01 44 70 48 31
Email : nsavides@global-sp.net

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2DJ : Comment se passe la récupération des données en cas de rupture de contrat ?

Abaque Avocats : La cessation des relations contractuelles,  pour quelque cause que ce soit, pose en effet la question cruciale du sort des données. Cette question est d’autant plus importante que les données dont nous discutons sont, par définition, remises à un prestataire qui les opère en externe, pour le compte d’un client.

Signalons, en premier lieu, que ce prestataire est censé assurer leur sécurité, les sauvegarder et garantir une disponibilité certaine des applications qui traitent lesdites données.

Précisons, en second lieu, que la récupération des données du client s’organise dans le cadre de ce que l’on appelle usuellement la « réversibilité », dans les contrats informatiques. A cet égard, deux cas se présentent :

• Soit, le contrat ne prévoit pas cette réversibilité : il convient alors de déterminer quel est le régime juridique applicable, par défaut,  aux données ; plusieurs fondements juridiques peuvent être employés afin d’obtenir la restitution des données (droit de propriété intellectuelle sur les données, droit des producteurs de bases de données, dépôt …) dont il conviendra d’avancer la justification, si ce n’est la démonstration ; de longues discussions peuvent avoir lieu à cette occasion, et nécessiter le recours à un tiers (médiateur, arbitre, juge).

• Soit, le contrat a prévu les obligations des parties en matière de réversibilité : si le contrat est clairil devra être appliqué tant par les parties elles-mêmes que le juge éventuellement saisi d’un litige ; on retrouve là une certaine sécurité juridique ; il est important que le contrat décrive avec précision les obligations des parties (prix des prestations au titre de la réversibilité, obligation de collaboration active afin de faciliter la reprise des données, spécification d’un format de données particulier…).

2DJ : Quelle est la responsabilité de l’éditeur de logiciels par rapport au client en cas de perte de donnée ?

Abaque Avocats : Là encore tout dépend de ce qui a été prévu contractuellement. En principe, chacun n’est responsable que de son propre fait. En conséquence, l’éditeur de logiciels pourrait voir sa responsabilité recherchée et peut-être engagée s’il est démontré qu’il a commis une faute dans l’exécution de sa mission, soit en ce qu’il aurait manqué à une obligation contractuelle déterminée, soit en ce qu’il aurait manqué à une obligation issue d’une autre source obligatoire que le contrat (la loi, le règlement, les usages, les normes en vigueur dans sa profession et caractérisant l’état de l’art…).

C’est à ce stade qu’intervient le débat sur la preuve : en effet, la partie sur laquelle pèse la charge de la preuve, supporte le risque du doute. Cela forme l’objet d’un passionnant débat juridique dont nous ferons l’économie dans le cadre de la présente interview, mais en tout cas, cela explique les longues négociations qui entourent la qualification des obligations (obligation de résultat ou de moyens) car en fonction de leur régime juridique, la charge de la preuve se trouve inversée, ou non.

2DJ : La législation du mode SaaS est-elle particulière ?

Abaque Avocats : Il n’y a pas de législation spécifiquement dédiée au mode SaaS. Le phénomène est trop récent. Il y a également peu de jurisprudence, pour la même raison. Cependant et à l’instar de l’internet, on ne peut pas parler de vide juridique.

En effet, il est fait application d’un corpus législatif et réglementaire très diverse, tel que le Code de la propriété intellectuelle concernant la concession d’un droit d’utilisation, la loi informatique et liberté concernant les données à caractère nominatif, les articles 1708 et suivants du Code civil relatif au louage d’ouvrage dans le cas où il y aurait des services associés, les article 323-1 et suivants du Code pénal concernant les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, etc.

Il convient également de tenir compte de la multiplicité des intervenants, ce qui provoque parfois l’application de règles de droit propres à certains secteurs.

Exemple d’intervenants :

• Éditeurs de logiciels ;
• Opérateurs de télécoms ;
• Fournisseurs de Hardware ;
• Fournisseur de solution de Back Up ;
• Hébergeur…

2DJ : Y-a-t’il une réelle sécurité des données et aucune fuite de celles-ci, du fait du nombre d’intervenants ?

Abaque Avocats : plus que juridique, cette question est d’ordre pratique. Je dirais que, de manière générale, le bon sens nous incite à penser que moins nous sommes nombreux à partager un secret, mieux il est gardé…

Au plan juridique, lorsque cela est possible, il est souhaitable d’améliorer la sécurité en veillant à ce que les différents contrats des différents intervenants comportent tous des clauses exigeantes et surtout précises en terme de sécurité, de sauvegarde, de contrôle d’accès, et de confidentialité. Si possible, il est souhaitable de s’assurer que la chaîne contractuelle est homogène, de ce point de vue.

2DJ : Quel est le rôle de la CNIL dans la protection des données ?

Abaque Avocats : La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui la qualifie d’autorité administrative indépendante.

Elle veille au respect de la loi dite « Informatique et Libertés ». En bref et en 2007, la CNIL c’est :

• 164 organismes contrôlés ;
• 5 avertissements ;
• 101 mises en demeure ;
• 9 sanctions financières, soit 175 000 € ;
• 56 404 traitements de données nominatives enregistrés ;
• 5 dénonciations.

Sachez qu’il est possible, en désignant un Correspondant Informatique et Liberté (CIL), interne ou externe, de bénéficier d’un allègement considérable des formalités préalables.

2DJ : Merci.

A propos d’Abaque Avocats

En 1996, consultant au sein d’une SSII, puis juriste en cabinet d’avocats en 1997 (Alain Bensoussan Avocats), Arnaud TESSALONIKOS est ensuite devenu avocat. Son activité est dédiée au droit de l’informatique et de l’internet depuis plus de 12 ans, en conseil et en contentieux. Il intervient également dans le domaine des communications électroniques (Télécoms).
Il conseille, représente et assure la défense des différents acteurs du monde des technologies avancées : opérateurs, infogérants, éditeurs, intégrateurs, SSII, e-commerçants, etc.
Il en est de même des acheteurs de produits et services dans ces secteurs : PME/PMI, grands comptes, personnes publiques, qui ne disposent pas, en interne, de l’expertise juridique spécifique au secteur des NTIC, ou simplement qui souhaitent se faire conseiller.

A propos de 2DJ

Courriers, saisies comptable, paye, déclarations, impayés vous éloignent de votre cœur de métier. 2DJ, société d’assistance à la gestion d’entreprises prend en charge votre administratif. Nul besoin de bureau supplémentaire, de recrutement lourd et fastidieux, avec un coût minimum 2DJ est votre partenaire privilégié.
Enfin vous pouvez faire évoluer votre société en toute tranquillité, votre gestion est suivie. Nous intervenons à votre demande. Pas d’abonnement, le travail effectif est le seul facturé. Votre fidélité nous la gagnons à vous remettant un travail au top, à chaque fois. Votre exigence est notre exigence.
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Vous pouvez nous retrouver sur notre site sur www.2dj.fr

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Si la sécurité ne semble plus un frein à l’adoption du mode SaaS, il reste que les éditeurs examinent cet aspect avec un soin tout particulier lorsqu’ils choisissent leur hébergeur. Global SP propose une infrastructure performante et disponible, pour laquelle les dispositifs de sécurité logique et physique sont portés à un niveau qu’une entreprise seule ne pourrait pas assumer. La mutualisation des ressources est une garantie de performance et de sécurité.

« Le SaaS implique un engagement de résultat, explique Marc Tretiakow, directeur commercial de Global SP, et il est essentiel de définir les rôles et responsabilités de l’hébergeur et de son partenaire. »Ces engagements sont bien sûr contractuels et doivent être examinés avec soin lors du choix d’une solution SaaS.

Arnaud Tessalonikos, avocat spécialiste du droit des nouvelles technologies, a mis l’accent sur les clauses de responsabilité et la complexité contractuelle liée aux multiples intervenants.

« Le droit est un outil qui peut sembler accessoire dans les projets des entreprises, mais qui peut en réalité les pérenniser et apporter un avantage concurrentiel », affirme Maître Tessalonikos. Il le prouve en donnant un exemple de clause de responsabilité et ses conséquences en cas de conflit.

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