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Séminaire MySaaS : Les garanties contractuelles et techniques

Dans cette partie Marc Tretiakow, directeur commercial de Global SP, évoque les critères de choix et la nécessaire sécurité d’une infrastructure SaaS. Puis Arnaud Tessalonikos, avocats dans le cabinet Abaque Avocats nous présente les enjeux contractuels.

Si la sécurité ne semble plus un frein à l’adoption du mode SaaS, il reste que les éditeurs examinent cet aspect avec un soin tout particulier lorsqu’ils choisissent leur hébergeur. Global SP propose une infrastructure performante et disponible, pour laquelle les dispositifs de sécurité logique et physique sont portés à un niveau qu’une entreprise seule ne pourrait pas assumer. La mutualisation des ressources est une garantie de performance et de sécurité.

« Le SaaS implique un engagement de résultat, explique Marc Tretiakow, directeur commercial de Global SP, et il est essentiel de définir les rôles et responsabilités de l’hébergeur et de son partenaire. »Ces engagements sont bien sûr contractuels et doivent être examinés avec soin lors du choix d’une solution SaaS.

Arnaud Tessalonikos, avocat spécialiste du droit des nouvelles technologies, a mis l’accent sur les clauses de responsabilité et la complexité contractuelle liée aux multiples intervenants.

« Le droit est un outil qui peut sembler accessoire dans les projets des entreprises, mais qui peut en réalité les pérenniser et apporter un avantage concurrentiel », affirme Maître Tessalonikos. Il le prouve en donnant un exemple de clause de responsabilité et ses conséquences en cas de conflit.

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